Instruction civique

Dans une démocratie, chaque citoyen doit pouvoir être informé sur les décisions et les dossiers qui concernent la collectivité. 

Par exemple, si le Conseil Municipal de ta commune décide de réaliser une nouvelle route, tout citoyen doit pouvoir prendre connaissance du projet et être informé sur le coût des travaux, l’endroit précis où passera la nouvelle route, etc… Il en va de même pour les décisions prises dans les autres administrations comme le Conseil Général, le Conseil Régional ou même les services de l’Etat à Paris. Pour être correctement informé sur les décisions et réalisations publiques, tout citoyen peut demander à consulter les documents administratifs qui l’intéressent.

Toute personne peut donc consulter les délibérations, arrêtés, les décisions administratives de toutes sortes et peut même demander moyennant remboursement, une copie de ces documents auprès des administrations concernées.

Pour vérifier et contrôler que ce droit d’accès aux documents administratifs est bien respecté, il existe une commission d’accès aux documents administratifs (la CADA). Cette commission intervient chaque fois que cela est nécessaire pour faire respecter la liberté d’informations essentielle dans notre démocratie. La CADA peut être contactée au 64, rue de Varennes 75007 – PARIS (tél. 01 42 75 79 99).

Attention cependant, tous les documents administratifs ne peuvent pas être divulgués. Certains sont confidentiels ou ne peuvent pas être consultés tant qu’ils ne sont pas définitifs.

A TOI D’AGIR :

- Si tu veux savoir quel est le montant global du budget de ta commune, à qui dois-tu le demander ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires)

- Peux-tu demander au maire de ta commune à voir le document administratif par lequel le Conseil Municipal a décidé du prix du repas consommé au restaurant scolaire ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires)