Instruction civique

Pour décider d'une nouvelle loi, il faut suivre une procédure bien particulière. 

Tout d'abord, il n'y a que le gouvernement ou un Député qui peut faire une proposition de loi et qui la dépose auprès d'une commission parlementaire. Ensuite, la commission étudie le projet et éventuellement propose des modifications que l'on appelle amendements. Puis le Président de l'Assemblée Nationale ou du Sénat décide quand le projet sera présenté aux Députés ou aux Sénateurs en fixant l'ordre du jour des deux assemblées.

Lorsque le projet arrive aux débats, ce sont d'abord les Députés qui discutent puis votent POUR ou CONTRE et le Sénat en fait autant.

Si les deux assemblées SENAT et ASSEMBLEE NATIONALE votent dans le même sens, le gouvernement et le Président de la République peuvent donc promulguer la loi, c'est-à-dire la rendre officielle et la faire connaître dans tout le pays en l'imprimant dans le Journal Officiel.

Mais si le SENAT et l'ASSEMBLEE NATIONALE ne sont pas d'accord, alors là les choses deviennent plus compliquées. Il faut revoir le projet et certaines fois tout recommencer depuis le début.

A TOI D’AGIR :

- Comment s'appelle le journal dans lequel sont publiées les lois après avoir été votées par les deux Assemblées du Parlement ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

- Si tu voulais proposer une nouvelle loi, à qui devrais-tu d’adresser pour la présenter au Parlement ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)