Instruction civique

Ta commune est gouvernée par un Maire et son équipe d’adjoints qui sont installés dans la Mairie.

Dans la Mairie, il y a également d’autres personnes qui travaillent et qui exécutent les décisions de la municipalité. Ce sont les fonctionnaires. Leur rôle est très important car sans eux les décisions ne pourraient pas être mises en œuvre. Par exemple, ce sont eux qui vont réaliser les travaux dans ton école, comme repeindre une classe ou tondre les pelouses. Ce sont également les fonctionnaires de Mairie qui vont mettre en place les panneaux de limitation de la vitesse dans les rues de ta commune.

Le Maire, les adjoints du Maire, les fonctionnaires de Mairie, toutes ces personnes oeuvrent avec pour but de prendre les meilleures décisions dans l’intérêt de l’ensemble des habitants.

Ce n’est pas toujours facile, car il y a parfois des intérêts qui sont contradictoires. Le but d’une municipalité et des fonctionnaires de la Mairie est de toujours chercher le meilleur intérêt général de la population.

A TOI D’AGIR :

- Dans ta commune, sais-tu où est située la Mairie ? As-tu déjà eu l’occasion de t’y rendre et si oui quelle est l’adresse ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

Nous avons vu que les décisions étaient prises par les représentants de la population. C’est le premier pouvoir : le pouvoir législatif ou délibératif.

Le deuxième pouvoir s’appelle le pouvoir Exécutif.

Il est représenté par le Maire et les Adjoints de ta commune ou par le Premier Ministre et les Ministre du gouvernement. Ils ont pour rôle d'exécuter les décisions prises par le pouvoir législatif ou délibératif. Par exemple, une fois que les élus du Conseil Municipal de ta commune ont décidé qu'il fallait construire une nouvelle école, c'est ensuite le Maire qui est chargé de faire exécuter les travaux. De même, lorsque les députés de l'Assemblée Nationale ont voté le montant des impôts, c'est le gouvernement et particulièrement le Ministre chargé des Finances, qui enverra les feuilles d'impôts à chaque citoyen.

A TOI D’AGIR :

- D’après toi, qui dans ta commune détient le pouvoir Exécutif, c’est à dire, qui doit faire exécuter les décisions du Conseil municipal. Est-ce :

le Maire et ses adjoints ? Monsieur le Curé ? Personne ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

Tu as certainement déjà vu un tabouret à trois pieds. Si tu retires l'un de ses pieds, le tabouret ne tient plus en équilibre. En France, l'Etat est organisé suivant le même principe. Pour que la République reste en équilibre, elle doit s'appuyer sur trois pouvoirs, comme les trois pieds du tabouret.

Aujourd’hui et les jours qui suivront, nous allons étudier ces 3 pouvoirs qui sont essentiels pour le fonctionnement de la démocratie.

Le premier pouvoir est détenu par les représentants du peuple. C'est par exemple, les conseillers qui composent le Conseil Municipal de ta commune ou autre exemple, les députés de l'Assemblée Nationale.

Ces personnes sont chargées de définir les lois que tout le monde devra respecter. Elles doivent également prendre les décisions générales comme par exemple, le montant des impôts que devront payer les citoyens ou le nombre d'écoles qui devront être construites. Cela s'appelle le pouvoir législatif ou délibératif.

A TOI D’AGIR :

- Dans ta commune, qui représente le pouvoir délibératif, c’est à dire, qui décide des choses à faire, du montant des impôts et des principales décisions de la collectivité? Est-ce : le Maire ? les élus du Conseil municipal lorsqu’ils votent pour ou contre les décisions ? Monsieur le Curé ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

Ta nationalité indique le pays auquel tu appartiens. 

Par exemple, être de nationalité française signifie que l’on appartient au pays français. Cela donne des droits, comme par exemple de voter pour les adultes. Cela donne également des devoirs, comme par exemple de payer des impôts pour construire des équipements publics. Il y a trois façons d'être de nationalité française. Tout d'abord, si au moins l'un des deux parents est français, alors leur enfant est automatiquement de nationalité française. C'est ce que l'on appelle le droit du sang.

Autre cas, lorsque les parents sont étrangers et que leur enfant est né en France, alors cet enfant deviendra automatiquement français lorsqu'il aura 18 ans. Ceci est ce que l'on appelle le droit du sol.

Enfin, un étranger né de parents étrangers, ne peut bénéficier ni du droit du sang, ni du droit du sol pour être français.

Cependant, s’il le désire et s’il est majeur, c'est-à-dire s’il a atteint l'âge de 18 ans, il peut présenter une demande auprès de l'Etat français pour être de nationalité française. C'est ce que l'on appelle une demande de naturalisation.

Ces règles sur la nationalité sont propres à l'Etat français. D'autres pays ont d'autres pratiques. C'est pourquoi, certaines personnes peuvent être de plusieurs nationalités. C'est ce que l'on appelle la double nationalité lorsqu'il en a deux ou la triple nationalité s'il y en a trois.

A TOI D’AGIR :

- Quelle est ta nationalité ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

- Si tu es de nationalité française ou à défaut, si tu connais quelqu'un qui est de nationalité française, peux-tu dire si tu tiens cette nationalité par le droit du sang, par le droit du sol ou par la naturalisation ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

Tu as peut-être déjà assisté à une cérémonie de mariage.

Le mariage permet à un homme et une femme qui s'aiment d'officialiser leur union. Pour cela une cérémonie est organisée à la Mairie devant le Maire ou l'un de ses adjoints revêtu de l'écharpe bleu-blanc-rouge. Lors de cette cérémonie, le Maire représente l'officier d’Etat-Civil. Il va tout d'abord lire aux futurs époux la loi française sur le mariage, notamment les droits et les obligations des époux l'un envers l'autre, mais également envers leurs enfants.

Le Maire va demander à la future épouse puis au futur époux, s'ils souhaitent se marier l'un avec l'autre. Si chacun d'eux répond "oui", le Maire annonce alors officiellement qu'ils sont unis par les liens du mariage.

Le mariage est ensuite inscrit dans le registre d’Etat-Civil de la commune où il a été célébré.

C'est ce que l'on appelle le mariage civil. En France, c'est le seul qui soit officiel. Des mariages religieux peuvent également être célébrés.

A TOI D’AGIR :

- As-tu déjà assisté à une cérémonie de mariage et te rappelles-tu du moment où les futurs époux ont dit qu'ils acceptaient de se marier l'un avec l'autre ?

- Dans ton entourage, connais-tu un homme et une femme qui sont mariés ensemble ou qui vont le faire ensemble ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

Sais-tu ce qu’est une opposition ?

Et bien, pour qu’un pays fonctionne bien, il y a des gouvernants qui prennent des décisions dans l’intérêt du peuple, mais il faut aussi qu’il y ait d’autres personnes qui travaillent afin de proposer d’autres solutions ou pour vérifier que le pays est bien géré. C’est ce que l’on appelle une opposition.

En France, il y a donc un gouvernement et un Premier ministre qui dirigent le pays. Il y a aussi une opposition constituée de députés, de sénateurs ou même d’autres personnes qui ne sont pas toujours d’accord avec les décisions prises.

Cela est valable au niveau de l’Etat mais on le retrouve également à chaque niveau de décisions publiques. Par exemple, dans le Conseil Municipal de ta commune il y a certainement une opposition qui critique les décisions prises par le Maire.

A TOI D’AGIR :

- Dans le bulletin d’information de ta commune, ou de ton département, une place est réservée pour que l’opposition s’exprime et donne son avis. Peux-tu retrouver cela ?

- Peux-tu dire qui est en France, le nom d’un chef de file de l’opposition nationale ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

Pour produire les légumes et les fruits que nous mangeons les céréales ou tout produit nécessaire à la nourriture des hommes, il faut cultiver des plantes comestibles et élever des animaux comme des poules, des cochons, des vaches, etc... Autrefois ce travail s'effectuait dans les fermes ou chaque famille produisait des petites quantités de denrées.

Mais aujourd'hui, il y a plus d'hommes à nourrir et surtout beaucoup de personnes travaillent à la ville, dans des bureaux des usines ou autres. Ainsi, les hommes d’aujourd’hui ne peuvent pas cultiver les produits nécessaires à l'alimentation de leur famille.

C'est pourquoi, ces dernières années s'est développée l'agriculture industrielle. Cela consiste à produire de grandes quantités de fruits, de légumes ou d'animaux, en utilisant des moyens modernes comme des tracteurs et des engins d'agriculture mais aussi des engrais chimiques et des variétés à haut rendement de plantes et de races animales sélectionnées.

Certains agriculteurs pensent que ces pratiques modernes de production industrielle peuvent avoir des conséquences sur la santé des personnes qui consomment les produits et les viandes issus de l'agriculture industrielle. C'est pourquoi, ils ont décidé d'utiliser d'autres méthodes que l'on appelle biologiques.

L'agriculture biologique consiste à produire des aliments de façon naturelle, sans engrais herbicides, pesticides ou produits chimiques.

Cependant, l'agriculture biologique rencontre des difficultés pour se développer car le prix des produits est plus important et surtout les quantités produites ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins de la population.

A TOI D’AGIR :

- Lorsque tu fais le marché avec tes parents ou lorsque vous allez dans un grand magasin, peux-tu repérer les produits issus

de l'agriculture biologique (en général on les appelle les produits BIO) ?

- Cite 5 produits que tu peux trouver dans ke rayon BIO de ton supermarché (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 3 POINTS)

Pour décider d'une nouvelle loi, il faut suivre une procédure bien particulière. 

Tout d'abord, il n'y a que le gouvernement ou un Député qui peut faire une proposition de loi et qui la dépose auprès d'une commission parlementaire. Ensuite, la commission étudie le projet et éventuellement propose des modifications que l'on appelle amendements. Puis le Président de l'Assemblée Nationale ou du Sénat décide quand le projet sera présenté aux Députés ou aux Sénateurs en fixant l'ordre du jour des deux assemblées.

Lorsque le projet arrive aux débats, ce sont d'abord les Députés qui discutent puis votent POUR ou CONTRE et le Sénat en fait autant.

Si les deux assemblées SENAT et ASSEMBLEE NATIONALE votent dans le même sens, le gouvernement et le Président de la République peuvent donc promulguer la loi, c'est-à-dire la rendre officielle et la faire connaître dans tout le pays en l'imprimant dans le Journal Officiel.

Mais si le SENAT et l'ASSEMBLEE NATIONALE ne sont pas d'accord, alors là les choses deviennent plus compliquées. Il faut revoir le projet et certaines fois tout recommencer depuis le début.

A TOI D’AGIR :

- Comment s'appelle le journal dans lequel sont publiées les lois après avoir été votées par les deux Assemblées du Parlement ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

- Si tu voulais proposer une nouvelle loi, à qui devrais-tu d’adresser pour la présenter au Parlement ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

C’est une bonne chose qu’il existe des lois pour dire comment les hommes doivent vivre ensemble et se respecter entre eux. Il est fréquent que certains ne respectent pas ce que dit de faire la loi. C’est pourquoi, il existe la justice. La justice est représentée par les juges qui travaillent dans les tribunaux.  Ils ont pour rôle de punir les personnes qui ne respectent pas la loi. Si un jour quelqu’un fait un excès de vitesse en voiture et s’il est arrêté par la police, la justice devra dire quelle punition il mérite. Le Juge chargé de prendre cette décision pourra lui infliger une forte amende ou lui retirer son permis de conduire.

Un Juge décidera alors quelle mesure il convient de prendre pour punir le fautif et réparer les dommages que tu as subis. Cette décision, seul un Juge peut la prendre car il est interdit de faire sa justice soi même.

Dans la vie des hommes, il y a des moments importants comme les naissances, les mariages et les décès.

Ces événements doivent être inscrits dans un grand livre qui se trouve en Mairie. Ce livre s’appelle le registre d’Etat-Civil.

Par exemple, lorsque tu es né, ta naissance a été inscrite dans le registre d’Etat-Civil de la commune où tu as vu le jour. Si tu retrouves cette inscription (tu peux demander l'extrait d’Etat-Civil à la Mairie de ton lieu de naissance), tu remarqueras qu'il est inscrit ton nom, ton prénom, si tu es un garçon ou une fille, la date, l'heure et le lieu de ta naissance, ainsi que la référence à tes parents.

Il en va de même pour le mariage, qui est inscrit sur le registre d’Etat-Civil de la commune où le mariage a eu lieu. C'est le cas aussi pour un décès. Lorsqu'une personne meurt, cela est inscrit sur le registre d’Etat-Civil de la commune du lieu de décès, sur le registre d’Etat-Civil de la commune du lieu d’habitation ainsi que sur le registre de la commune du lieu de naissance, à côté (en marge) de l'acte de naissance de la personne.

A TOI D’AGIR :

- Connais-tu la date et le lieu de ta naissance ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)

- Si tu veux avoir une copie de ton acte de naissance, à la Mairie de quelle ville dois-tu le demander ? (donne ta réponse en cliquant sur commentaires et GAGNE 1 POINT)