Instruction civique

La justice a un gros travail à effectuer car il y a de nombreux litiges à régler et de nombreux actes répréhensibles à sanctionner.

C’est pourquoi la justice est organisée en différents tribunaux. Chacun étant spécialisé pour différents types d’affaires.

Dans le système judiciaire français, on trouve les tribunaux suivants :

- le Tribunal d’instance qui gère les petites affaires du droit civil,

- le Tribunal de grande instance qui s’intéresse aux affaires plus importantes.

- le Conseil des Prud’hommes pour les litiges entre les employés et les employeurs,

- le tribunal de commerce, qui comme son nom l’indique s’occupe des affaires commerciales,

- le tribunal administratif qui s’occupe de toutes les affaires liées à la réglementation et à l’administration,

- le tribunal de police qui juge les excès de vitesse et les menaces contre autrui,

- le tribunal correctionnel qui juge les vols, les homicides involontaires,

- la cour d’assises qui juge les crimes,

- le juge des référés, lorsque des décisions urgentes sont à prendre,

- le juge aux affaires matrimoniales qui essaie de régler au mieux les procédures, telles que les divorces,

- les tribunaux pour enfants, cour d’assises des mineurs, etc…

- d’autres tribunaux spécialisés : tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux des affaires de sécurité sociale…

Depuis 2003, il existe les juges de proximité qui prennent des décisions rapides sur des petits litiges d’ordre privé.

Si l’on est pas satisfait d’une décision prise par un tribunal, il existe une possibilité de faire appel auprès des cours d’appel qui peuvent annuler un jugement, le confirmer ou le modifier. A l’exception des cours d’assises qui ne sont pas susceptibles d’appel.

Cependant les décisions des cours d’assises, comme celles des cours d’appel peuvent être soumises à la cour de cassation qui vérifie la régularité juridique des décisions (les décisions des cours administratives d’appels peuvent être déférées au Conseil d’Etat).